Conditions de service

1. Contexte

Les présentes conditions générales de vente (ci-après également dénommées "Conditions générales") régissent l'offre, la transmission, les modalités d'achat, l'acceptation, la livraison des Produits achetés et le droit de rétractation de la personne qui a effectué l'achat (ci-après également dénommée "Client") des Produits, entre les utilisateurs du Site et le vendeur, mais ne régissent pas l'éventuelle fourniture de services ou la vente de produits par des sujets différents auxquels on peut accéder à travers le Site au moyen de liens hypertextes, de liens ou de bannières. Les contrats de vente et d'achat de Produits sont conclus entre le vendeur et le Client et sont conclus exclusivement sur Internet, par l'accès du Client à la Vitrine virtuelle publiée sur le Site https://rivoire.it/it/2-prodotti et par la passation d'un ordre d'achat selon la procédure prévue dans la Vitrine virtuelle. Les contrats conclus entre le Vendeur et le Client, lorsque ce dernier est un consommateur, sont régis par la Directive 2011/83/UE du Parlement européen et du Conseil du 25/10/2011 et par la Directive 1999/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 25/05/1999. Les présentes conditions générales peuvent faire l'objet de modifications et de mises à jour. Toutes les mises à jour et modifications seront régulièrement publiées sur la vitrine virtuelle et la date de mise en ligne des mises à jour équivaut à la date de leur entrée en vigueur. En cas de modification des Conditions générales, les Conditions générales publiées dans la Vitrine virtuelle au moment de la passation de la commande par le Client s'appliquent au bon de commande.
 L'utilisateur de la Vitrine virtuelle est invité à lire attentivement les présentes Conditions générales : à cet effet, les Conditions générales sont accessibles sur la Vitrine virtuelle à tout visiteur de la Vitrine virtuelle. Le Client est invité à imprimer ou à conserver les présentes Conditions générales de la manière qu'il préfère. En tout état de cause, si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète des biens à des fins non liées à son activité professionnelle et qui n'effectue pas l'achat en indiquant un numéro de TVA, au sens de l'article 3, paragraphe 1, lettre a) du Code de la consommation - ci-après également le "Consommateur"), une fois la procédure d'achat en ligne achevée, il incombe à Rivoire s. r.l. d'envoyer un lien vers les présentes conditions de vente que le Client devra imprimer ou enregistrer et en tout cas conserver, conformément aux dispositions du Code de la consommation en vigueur en matière de vente à distance.

2. Produits

Les informations relatives aux Produits en vente à travers la Vitrine Virtuelle sont indiquées dans le Catalogue des Produits disponible dans le catalogue électronique (Vitrine Virtuelle). Le Client ne peut acheter que les produits présents dans le catalogue électronique au moment de la commande et consultables en ligne à l'adresse (URL) https://shop.rivoire.it/fr/2-produits tels qu'ils sont décrits en détail dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que la photo accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement et complètement représentative de ses caractéristiques et peut différer par la couleur, la taille et les produits accessoires figurant sur la photo. Toutes les informations relatives à l'assistance à l'achat sont conçues comme un simple matériel d'information générique, ne se référant pas aux caractéristiques réelles d'un seul produit. Le Client peut à tout moment demander des informations complémentaires en utilisant les contacts présents sur le site. Rivoire s.r.l. se réserve le droit d'inclure des informations complémentaires et/ou des conditions particulières dans les fiches et les événements relatifs aux produits. Le Client reconnaît et accepte expressément que les informations contenues dans les fiches susmentionnées prévalent sur les présentes Conditions Générales. La disponibilité des Produits résultant au moment de la commande est purement indicative, puisque, en raison de la présence simultanée dans la Vitrine virtuelle de plusieurs utilisateurs, les Produits peuvent être vendus à d'autres avant que la commande ne soit confirmée.

3. Conditions d'achat et conclusion du contrat.

Pour l'achat des Produits, le Client remplira et enverra au vendeur le bon de commande en format électronique, en suivant les instructions contenues dans la Vitrine virtuelle. Le formulaire de commande contient un résumé des principales conditions commerciales, y compris le prix, le mode de paiement et les conditions de livraison, ainsi que des informations sommaires sur les principales caractéristiques des Produits commandés et une référence aux Conditions générales. Le Client insère le Produit qu'il souhaite acheter dans le "Panier" et, après avoir pris connaissance des Conditions Générales, notamment en ce qui concerne la participation aux frais de livraison, les modalités d'exercice du droit de rétractation et la Politique de Confidentialité, il sélectionne le mode de paiement souhaité et choisit l'option "envoyer la commande". Avant d'envoyer le bon de commande, le Client peut corriger les éventuelles erreurs de saisie en suivant la procédure de modification appropriée contenue dans la Vitrine virtuelle. Il convient de noter que le Client a le droit de modifier la quantité et le type de Produits qu'il a l'intention d'acheter, en ajoutant ou en supprimant un ou plusieurs Produits du "Panier". Le Vendeur demandera au Client, à travers la procédure d'insertion du bon de commande, de lire attentivement les Conditions Générales, y compris le droit de rétractation, d'en imprimer une copie et d'en sauvegarder ou d'en reproduire une copie pour son usage personnel. En envoyant le formulaire de commande, le Client reconnaît et déclare qu'il a lu toutes les indications qui lui ont été fournies au cours de la procédure d'achat et qu'il accepte pleinement et sans réserve les Conditions Générales, ainsi que les autres informations contenues dans la Vitrine Virtuelle et relatives à la Politique de Confidentialité. Le Vendeur se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des commandes reçues et peut refuser ou en tout cas ne pas traiter les commandes d'achat qui sont incomplètes ou incorrectes, ou en cas d'indisponibilité des Produits ou qui impliquent la livraison des Produits commandés dans certaines zones géographiques.

Le vendeur notifie au client l'impossibilité d'accepter les commandes reçues dans un délai de 48 heures à compter du jour ouvrable suivant celui où le client a transmis sa commande et rembourse les sommes déjà versées par le client pour le paiement de la fourniture. Sans préjudice du remboursement de toutes les sommes versées par le Client, le droit du Client d'obtenir le paiement de toute autre somme pour quelque raison que ce soit (indemnité, compensation, etc.) est exclu ; toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou à des choses, qui pourraient être imputables à la non-acceptation, même partielle, d'une commande par Rivoire s.r.l., est également exclue.

Le contrat de vente des Produits indiqués dans le formulaire de commande est considéré comme conclu avec l'envoi par le vendeur au Client d'un e-mail de confirmation de la commande (ci-après la "Confirmation de la commande") à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Cette confirmation récapitulera les Produits choisis, leurs prix, la TVA et les éventuelles taxes dues, les frais de transport et de livraison, l'adresse de livraison, le numéro de commande (ci-après le "Numéro de Commande") et les Conditions Générales et Particulières applicables à la Commande. Le numéro de commande, généré par le système et communiqué par le Vendeur, sera utilisé par le Client dans toute communication ultérieure avec le Vendeur. Le Client s'engage à vérifier l'exactitude des données reportées dans la confirmation de la commande et à communiquer rapidement à Rivoire s.r.l. les éventuelles corrections, selon les modalités décrites dans le présent document.

4. Prix

Tous les prix des produits indiqués dans le catalogue électronique s'entendent TVA et taxes comprises.
Les frais de livraison (ci-après "frais de livraison") sont à la charge du client et sont indiqués de manière adéquate dans le bon de commande et dans la confirmation de commande. En particulier, le bon de commande, la confirmation de commande et le reçu/facture correspondant indiquent : - le prix du produit ; - la TVA et les autres taxes éventuelles ; - les frais de livraison.

Les prix publiés dans le catalogue électronique/la Vitrine virtuelle et les offres peuvent varier ; le Vendeur se réserve le droit de les modifier sans préavis.
Le prix indiqué sur la Vitrine virtuelle au moment de l'envoi du bon de commande s'applique aux Produits ; les offres antérieures ou les modifications de prix intervenues ultérieurement ne peuvent être prises en compte.

Au cas où un prix aurait été publié par erreur, le Vendeur se réserve le droit de ne pas confirmer la commande reçue, en renonçant à la vente, en exerçant le droit prévu au point 3.

5.Méthodes de paiement

Les modes de paiement sont ceux indiqués dans le formulaire de commande.
En particulier, le paiement peut être effectué en ligne avec une carte de crédit ou de débit parmi celles reconnues et autorisées par Rivoire s.r.l., Paypal et tout autre moyen spécifié dans la vitrine virtuelle et dans la section "Panier".
Toutes les informations financières nécessaires à la transaction seront transmises via un protocole crypté au système de gestion des paiements qui fournit les services de paiement électronique à distance correspondants, sans que des tiers puissent y avoir accès. Ces informations ne seront jamais utilisées par le Vendeur, sauf pour compléter les procédures relatives à l'achat et pour effectuer les remboursements correspondants en faveur du Client en cas d'éventuels retours de Produits, suite à l'exercice du droit de rétractation, ou s'il est nécessaire de prévenir ou de signaler à la police la commission de fraudes sur la Vitrine virtuelle et/ou sur le Site.
Pour des raisons de sécurité des transactions, le Vendeur se réserve le droit de demander une copie d'une pièce d'identité du titulaire de la Carte de Crédit ou du compte Paypal, ainsi que des informations complémentaires (numéro de téléphone fixe ; copie de la facture d'électricité domestique ; etc.)

Simultanément à la communication de la Confirmation de la Commande, le montant correspondant aux Produits achetés sera débité au Client.
Le Vendeur émettra un reçu pour l'achat des Produits, en l'envoyant par e-mail au titulaire de la commande dans les 48 (quarante-huit) heures à compter de la Confirmation de la commande. Les informations fournies par le Client seront utilisées pour l'émission du reçu. Aucune modification des données n'est possible après l'émission du récépissé. En cas d'annulation de la commande ou de non-acceptation de celle-ci par Rivoire s.r.l., Rivoire s.r.l. demandera l'annulation de la transaction et la libération du montant engagé. Les délais de libération, pour certains types de cartes, dépendent exclusivement du système bancaire et peuvent aller jusqu'à leur date d'expiration naturelle (24ème jour à compter de la date d'autorisation). Une fois la transaction annulée, le Client reconnaît et accepte expressément qu'en aucun cas Rivoire s.r.l. ne pourra être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans la non libération du montant engagé par le système bancaire. Si le paiement a été effectué par l'intermédiaire d'un compte Paypal, le temps nécessaire pour recréditer l'instrument de paiement choisi dans le compte Paypal dépend exclusivement de PayPal et du système bancaire. Une fois le montant recrédité sur le compte Paypal, Rivoire s.r.l. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, causés par des retards dans le recrédit effectif dépendant de Paypal ou du système bancaire.

6. Méthodes de livraison

Les Produits achetés seront livrés à l'adresse indiquée par le Client dans le formulaire de commande. Les Frais de Livraison sont à la charge du Client et sont indiqués distinctement sur la Vitrine Virtuelle, dans le formulaire de commande et dans la Confirmation de la Commande. Les Produits ne seront expédiés qu'après le paiement du montant total de la commande (comprenant le prix des Produits achetés, la TVA et les taxes éventuelles, ainsi que les Frais de Livraison) par le Client.Rivoire s.r.l. garantit l'expédition de tous les produits sur le territoire national italien et dans les pays de la Communauté Européenne. Le mode d'expédition standard prévoit la livraison à domicile, mais il existe aussi un mode de retrait en magasin sans frais d'expédition. En fonction du choix du mode d'expédition, en cas de rétractation, le montant de la marchandise sera remboursé par Rivoire s.r.l., tandis que les frais de retour seront à la charge du client, sauf en cas de défauts imputables à Rivoire s.r.l.. Les délais de livraison indiqués sur la vitrine virtuelle sont purement indicatifs et non contraignants. Toute variation par rapport à ce qui précède sera rapidement communiquée au client par courrier électronique. Au moment de la livraison, la présence du Client ou d'une personne de confiance est nécessaire pour vérifier que l'emballage est intact et propre et que les Produits reçus correspondent à ce qui est indiqué sur la Confirmation de la Commande. En cas de défauts visibles, tels que des quantités incorrectes et/ou un mauvais Produit et la non-intégrité de l'emballage, le Client ou la personne de confiance doit les signaler sur le document de transport et contacter le Customer Care du Vendeur à l'adresse e-mail ordini@rivoire.it au plus tard 8 (huit) jours après la Livraison. Dans tous les cas, les garanties prévues par la directive 1999/44/CE et ses modifications et compléments ultérieurs ne sont pas affectées. Les produits achetés peuvent rester en stock chez le transporteur conformément aux conditions contractuelles, en cas de non-résolution après la deuxième mise en demeure, les produits seront retournés à Rivoire s.r.l., qui remboursera au Client la valeur de la commande sans préjudice du prix payé pour les denrées périssables et en conservant les Frais de Livraison et ceux encourus pour la restitution des Produits au vendeur. Aucune responsabilité ne peut être attribuée à Rivoire s.r.l. en cas de retard dans l'exécution de la commande ou dans la livraison de ce qui a été commandé.

7. Droit de rétractation.

Conformément à l'article 59 du code de la consommation (décret législatif 2005/206), le droit de rétractation ne s'applique pas, entre autres, aux contrats de fourniture de denrées alimentaires, de boissons ou d'autres biens à usage domestique courant livrés au domicile, à la résidence ou au lieu de travail du consommateur, ainsi qu'aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et aux biens personnalisés. Pour le seul cas où le client peut exercer le droit de rétractation conformément aux articles 52 et suivants du code de la consommation, les règles suivantes s'appliquent. Le Client, en tant que consommateur, a le droit de se rétracter de l'achat de Produits sans pénalité et sans indication de motif, dans un délai de 14 jours. Le délai de rétractation expire après 14 jours à compter du jour où le client ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien commandé. Dans le cas d'un contrat portant sur plusieurs biens commandés par le client en une seule commande et livrés séparément, le délai de 14 jours commence à courir le jour où le client ou un tiers autre que le transporteur désigné par le client prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, il est nécessaire d'informer le Customer Care de Rivoire s.r.l. de la décision de se rétracter du contrat par toute déclaration explicite à cet effet (par exemple, par lettre recommandée avec accusé de réception, par fax ou par e-mail). À cette fin, il est possible, mais non obligatoire, d'utiliser le texte standard de rétractation, dont le contenu est décrit ci-dessous. Si le Client décide de ne pas utiliser le texte standard de rétractation, il doit présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de rétractation du contrat. Une fois cette déclaration effectuée, le client recevra une réponse du service clientèle de Rivoire s.r.l. indiquant les méthodes à utiliser pour retourner le(s) produit(s).
Une fois reçue la communication susmentionnée, le Client devra restituer le(s) Produit(s) pour lesquels il a exercé le droit de rétractation à l'adresse et dans les délais indiqués, et dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle il a communiqué sa rétractation.
Conformément à la loi, les frais d'expédition relatifs au retour des biens sont à la charge du Client.
Les biens doivent être retournés intacts, dans leur emballage d'origine, complets dans toutes leurs parties (y compris l'emballage et toute documentation et équipement accessoire : manuels, câbles, etc.), complets avec la documentation fiscale jointe, et le retour se fait sous l'entière responsabilité du Client.
Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède et à condition que l'exercice du droit de rétractation ait lieu dans les délais indiqués ci-dessus, Rivoire s.r.l. remboursera le montant des Produits faisant l'objet de la rétractation dans les plus brefs délais et dans tous les cas dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la notification de rétractation du Client. En tout état de cause, le Vendeur a le droit de retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les Produits faisant l'objet de la rétractation ou jusqu'à ce que le Client ait prouvé qu'il a retourné les Produits faisant l'objet de la rétractation, selon la première de ces éventualités.
Il est rappelé que le droit de rétractation susmentionné ne s'applique pas aux produits fabriqués sur mesure ou nettement personnalisés ou qui, en raison de leur nature, ne peuvent être renvoyés ou sont susceptibles de se détériorer ou de s'altérer rapidement, ou qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé et ont été ouverts après la livraison ; ou qui, après la livraison, sont, en raison de leur nature, mélangés de manière indissociable avec d'autres biens.
En tout état de cause, le consommateur est responsable de toute diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens. Sans préjudice de la possibilité pour le client d'exercer le droit de rétractation en communiquant au service clientèle de Rivoire s.r.l. toute autre déclaration explicite de sa décision de résilier le contrat, il peut utiliser le texte type suivant : "Je/nous (*) notifie/notifions par la présente la résiliation de mon/notre (*) contrat conclu pour l'achat des biens/services suivants (*) - commandé le (*) / reçu le (*) - nom de l'acheteur/des acheteurs - adresse de l'acheteur/des acheteurs - date."

8. Achat en tant que professionnel ou entreprise

Si l'achat est effectué par un professionnel, il sera possible de demander une facture en cochant la case "demander une facture" dans le panier d'achat et en remplissant les champs appropriés avant de procéder au paiement. Le professionnel est responsable de la saisie correcte des données de la facture et est expressément informé que si la facture n'est pas demandée de la manière susmentionnée, il ne sera pas possible de la demander ultérieurement. Si vous optez pour ce mode, veuillez noter que le professionnel n'est plus considéré comme un consommateur et qu'il ne pourra donc pas bénéficier des droits réservés aux consommateurs en vertu de la législation applicable.

9. Droits de propriété intellectuelle et industrielle

Rivoire s.r.l. informe que le site, ainsi que toutes les marques et tous les signes distinctifs utilisés par Rivoire s.r.l. en relation avec la vente de produits, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et industrielle applicables et que tout type de reproduction, communication, distribution, publication, modification ou transformation, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, du contenu du site, des marques et des signes distinctifs utilisés par Rivoire s.r.l. (tels que, à titre d'exemple, les œuvres, les images, les photographies, les dessins, les dialogues, les présentations, la musique, les sons, les vidéos, le graphisme, les couleurs, les fonctions et le design du site) est interdit. Rivoire s.r.l. (comme, à titre d'exemple, les œuvres, images, photographies, dessins, dialogues, présentations, musiques, sons, vidéos, graphismes, couleurs, fonctions et design du site). Rivoire s.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les marques et autres signes distinctifs qui apparaissent sur les produits qu'elle commercialise sur le Site, sur lesquels le Client n'acquiert aucun droit suite à la conclusion du contrat.

10. Traitement des données à caractère personnel

Les données du Client sont traitées par Rivoire s.r.l. et son service d'assistance à la clientèle conformément aux dispositions de la législation sur la protection des données personnelles, comme spécifié dans les informations fournies conformément à l'article 13 du règlement européen n° 679/2016 (GDPR).

11. Information et plaintes

Toute réclamation doit être adressée à Rivoire s.r.l. par lettre recommandée avec accusé de réception ou PEC à rivoire.firenze@pec.it.

12. Droit applicable et juridiction

Le contrat de vente entre le Client et Rivoire s.r.l. est conclu en Italie et régi par la loi italienne. Pour la résolution d'éventuels litiges découlant de la conclusion du présent contrat de vente à distance, si le Client est un consommateur, la compétence territoriale est celle du tribunal de référence de sa commune de résidence ; dans tous les autres cas, la compétence territoriale est exclusivement celle du Tribunal de Florence, à l'exclusion de tout autre tribunal concurrent ou alternatif. Si le Client est également un consommateur, il a également le droit d'utiliser la procédure de résolution des litiges en ligne disponible sur https://ec.europa.eu/consumers/odr/ 2022 - Rivoire S.r.l. - Siège social Via Vacchereccia 4/r, Florence, 50122, FI - p.i. 01646550481